Conditions générales de vente
Isis vêtements
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur d’une part et toute personne physique non commerçante majeure ou mineure avec l’accord préalable de son représentant légal effectuant un achat sur le site d’autre part.
La validation de votre commande vaut acceptation entière des CGV
La boutique d’Isis et Osiris se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment ses CGV. Par conséquent, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Le client est ainsi invité à les consulter avant chaque commande.
Article 2 : Inscription
Pour passer commande, le client doit au préalable s’inscrire sur le compte en indiquant les informations le concernant.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.
Le client est tenu de mettre à jour les informations personnelles.
La boutique d’Isis et Osiris décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison dû à une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par la boutique d’Isis et Osiris sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Une fiche de renseignement est présente pour chaque produit avec un maximum d’exactitudes pour une description complète.
Le vendeur se réserve le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site à tout moment.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation des produits sans formalités particulière vis-à-vis des internautes.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises).
Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Les commandes sont payables uniquement en euros.
La boutique d’Isis et Osiris peut à tout moment modifier ses prix.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet des produits commandés.
Article 5 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.
La validation de la commande du client entraîne l’adhésion complète aux CGV.
La boutique d’Isis et Osiris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut, la boutique d’Isis et Osiris en informe le client par e-mail qui bénéficiera d’un remboursement.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera automatiquement expédié.
La boutique d’Isis et Osiris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Article 6 : Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement s’effectue par CB via la plateforme sécurisée STRIPE, ce sont les conditions générales d’utilisation de STRIPE qui s’appliquent.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard.
La boutique d’Isis et Osiris se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
De plus, la boutique d’Isis et Osiris se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client pour lequel un litige de paiement est en cours ou en cas de litige existant pour une précédente commande.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le client.
Tous les achats effectués sur le site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa CB.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté, protocole SSL, au
Service STRIPE pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Article 7 : Livraison
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.
Pour une livraison hors France métropolitaine, le client devra acquitter des frais de livraisons, des éventuels droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire des pays de livraison.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la procédure de la commande.
Une fois la commande validée par le client, il n’est plus possible de modifier l’adresse de livraison.
Il appartient au client de vérifier les informations le concernant avant de valider le paiement.
Pour les livraisons en France métropolitaine, la boutique d’Isis et Osiris propose la livraison colissimo à domicile.
Le délai moyen de réception d’un colis colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi de colis sera transmis au client par e-mail dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera déposé en boîte à lettres à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en attente à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.
A partir de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné automatiquement à la boutique d’Isis et Osiris. En outre, le client ne pourra pas bénéficier d’un remboursement. Le client devra régler les frais de livraison pour lui réexpédier sa commande.
La boutique d’Isis et Osiris ne sera pas responsable en cas de perte de colis, en cas d’erreur de livraison.
Les délais d’envoi de votre colis à titre indicatif est de 4 jours ouvrés et le délai de réception d’un colissimo une fois pris en charge par la poste est de 3 à 5 jours ouvrés.
Article 8 : Droit de rétractation
L’article L221-18 du code de la consommation dispose que le consommateur (- le client) possède un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation ci-dessous au moyen du formulaire joint aux présentes CGV par courrier électronique dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Vous devez nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@isis-vetements.com
En cas de rétractation par le client, le vendeur remboursera le paiement reçu pour la commande dans les 14 jours après que le vendeur ait réceptionné le colis afin que ce dernier vérifie la conformité du ou des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Retours
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non portés, non lavés et le cas échéant dans leur boîte d’origine.
Vous avez au maximum 14 jours pour renvoyer les produits concernés ;
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d’origine.
Tout article retourné, Sali et/ou endommagé et/ou avec une odeur de parfum, tabac… er/ou incomplet par le client ne sera pas repris.
A réception du colis, la boutique d’Isis et Osiris jugera du parfait état du ou des produits retournés.
Si le retour est refusé, les produits seront retournés au client à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Afin que le produit soit renvoyé au client (en cas de retour refusé), le client devra faire parvenir à la boutique d’Isis et Osiris un chèque d’un montant de 7.50 € correspondant à l’avance des frais pour le renvoi chez le client. Dès que le chèque est encaissé, la boutique d’Isis et Osiris s’engage à renvoyer ledit colis au client.
Les vêtements achetés en solde ne pourront pas bénéficier d’un avoir, d’un échange ou d’un remboursement.
La boutique d’Isis et Osiris n’est pas responsable de la perte, vol erreur de livraison de votre colis par la poste.
Article 10 : Garantie des produits
Conformément à la garantie légale de conformité des produits, art. L221-1 et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés, articles 1641à 1649 du code civil, le client peut renvoyer les produits livrés défectueux ou non-conformes.
L’article L221-4 du code de la consommation dispose que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’article L211-5 du code de la consommation dispose que pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’article L211-2 du code de consommation dispose que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’article 1648 al. 1er du code civil dispose que l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La preuve de la non-conformité vous incombe.
Article 11 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.
Ces données sont communiquées au vendeur afin de lui permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes aux clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les clients de ses produits à la Marketplace lors de la passation de la commande.
Le vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « isis-vetements.com » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions à l’adresse suivante contact@isis-vetements.com
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le nom de domaine, les images, vidéos, textes et plus généralement tout élément du site, visuels, sonores, ou technologiques sont la propriété exclusive de la boutique d’Isis et Osiris.
La boutique d’Isis et Osiris bénéficie tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, pour quelques motifs et sur quelque support est strictement interdite.
Article 13 : Responsabilité
La boutique d’Isis et Osiris décline toute responsabilité de tous dommages résultant d’un cas de force majeur au sens de l’article 1218 du code civil, de tous dommages ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ainsi que tous dommages indirect.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité à la boutique d’Isis et Osiris à l’adresse e-mail contact@isis-vetements.com
Dans le cas où la boutique d’Isis et Osiris serait incapable de résoudre un différend ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez adresser votre réclamation au médiateur de la vente directe :
Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
1, rue Emmanuel Chauvière
75015 PARIS
Tel : 01.42.15.30.00
e-mail : info@cpmvd.fr
www.mediation-vente-directe.fr
Tout litige relatif aux présentes conditions générales à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.